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C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Section 17
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17. Un membre ne peut signer plus de bulletins de présentation qu’il n’y a de postes d’administrateurs à pourvoir pour sa région.
Si la signature d’un membre apparaît sur un nombre de bulletins plus élevé que le nombre de postes d’administrateurs à pourvoir, sa signature est rayée de tous les bulletins de présentation.
Décision 2013-12-12, a. 17.
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